Travailler simultanément dans plusieurs États

Lorsque vos collaborateurs exercent régulièrement une activité lucrative dans deux ou plusieurs États, l’État de résidence assure la coordination. En règle générale, la législation d’un seul État est applicable. L’institution de sécurité sociale compétente délivre une attestation A1, qui détermine la législation applicable.

Mes demandes

Activité lucrative & cotisations

Travailler simultanément dans plusieurs États

Pour qui

Employeurs dont les collaborateurs travaillent simultanément dans plusieurs États (pluriactivité)

Personnes de contact

La caisse de compensation se tient volontiers à votre disposition pour toute question.

044 276 47 77
info@akmigros.ch

Voici comment procéder en tant qu’employeur en cas de pluriactivité

1

Vérifier la condition

Vos collaborateurs travaillent simultanément dans plusieurs pays pour un ou plusieurs employeurs.

2

S'inscrire dans ALPS

Le traitement des assurances sociales des collaborateurs exerçant une activité internationale s’effectue au moyen de l’application web ALPS. La connexion à ALPS s’effectue via la plateforme Connect.

3

Déposer la demande

Remplissez dans ALPS la demande relative à une pluriactivité et transmettez-la à la caisse de compensation pour traitement ultérieur et détermination de l’assujettissement.

4

Si nécessaire : effectuez le décompte avec l’étranger.

Si vos collaborateurs sont soumis à l’étranger : effectuez le décompte des assurances sociales auprès de l’institution compétente à l’étranger.

Questions fréquemment posées

Comment puis-je contacter au mieux la Caisse de compensation Migros ?

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 044 276 47 77, par e-mail à l’adresse info@akmigros.ch ou via le portail clients.

A quel moment un formulaire A1 doit-il être demandé ?

Dans les situations de détachement temporaire ou d’activités habituellement exercées dans plusieurs pays, la demande doit en principe être faite avant le début de la situation transfrontalière. Toutefois, un formulaire A1 peut être demandé après le début de celle-ci, et donc être délivré rétroactivement, car il n’a qu’une portée déclaratoire. Lorsque les conditions légales d’un détachement sont remplies, la législation suisse de sécurité sociale s’applique au travailleur dès le départ à l’étranger même si la demande de formulaire A1 n’a pas encore abouti à son émission.

Avez-vous des questions à ce sujet ?

Notre service clientèle se tient volontiers à votre disposition.

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